Conditions générales de vente

Préambule
Qui sommes-nous ?

La fédération AMBLAMEX, est une fédération réunissant les unions commerciales de Ambérieu en Bugey, Lagnieu et Meximieux, destinée à la mise en œuvre d'outils de communication collectifs, tel que le site de vente en ligne "WWW.MONPANIERFUTE.FR".

Elle est ici un intermédiaire entre les différents commerçants des 3 communes et chaque client.

Le principe :

Chaque commerçant partenaire avec mon panier futé  bénéficie d’une boutique virtuelle afin de commercialiser ses produits auprès de sa clientèle.

Le Client effectue ses achats sur les différentes boutiques et peut acquitter un unique paiement pour tous les commerçants exclusivement par carte bancaire.

Chaque commerçant remettra à son Client avec les achats effectués un ticket de caisse qui tiendra lieu de facture. Ce(s) ticket(s) seront remis au retrait des marchandises au point relais choisi sous réserve de disponibilité de ces services dans la zone géographique concernée.

Les présentes Conditions générales de vente régissent les conditions de la transaction en ligne entre le(s) commerçant(s) et le Client, la fédération AMBLAMEX se limitant à la fourniture d’une infrastructure technique de plateforme de commerce électronique.

Mon panier futé précise que les ventes effectuées sur le site WWW.MONPANIERFUTE.FR sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels, et non professionnels, et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement. Les ventes sont également réservées aux personnes disposant d'une adresse physique de résidence, d'une boite aux lettres électroniques régulièrement consultée. Aucune livraison, ne sera effectuée en dehors des points relais identifiés sur le territoire.

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site régissent seules les relations entre la fédération AMBLAMEX (domiciliée place Robert MARCELPOIL BP 203 – 01500 Ambérieu en Bugey) et les Clients, à l'exclusion de toute autre condition.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.monpanierfute.fr (ci-après le site) matérialise de sa part l'acceptation des présentes Conditions générales de vente de la Fédération AMBLAMEX et l'acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées). A ce titre aucune commande ne sera envoyée sans que le Client n'ait préalablement expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu'il a pris connaissance et qu'il accepte les présentes Conditions générales et particulières de vente.

Le Client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Les Conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande passée en ligne par le Client. Elles pourront être modifiées ou complétées à tout moment.

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les moyens techniques de traçabilité et d’enregistrement mis en œuvre pour ce site sont réputés procurer les preuves des achats en ligne.

2. PRODUITS

Chaque article ou produit en vente sur le site "mon panier futé" fait l'objet, d'une part d'une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa quantité, et son prix, et d'autre part d'une présentation plus détaillée de ses caractéristiques essentielles sur une fiche rédigée par le commerçant. Le texte de cette information définit seul l'objet de la vente envisagée. Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles le jour choisi par le Client pour la livraison, étant précisé que les commerçants font tout leur possible pour que la majorité des produits soit toujours disponible. Les photos descriptives des produits alimentaires sont non contractuelles.

3. NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande et afin de personnaliser l'environnement de chaque Client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.

Pour les besoins de la gestion de sa commande, les mentions d’identité du Client qui seront renseignées par lui sur le site seront associées à son compte utilisateur. Le Client s’engage à toute déclaration complète, vraie et sincère. Mon panier futé ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui en découleraient, notamment quant au délai (ou erreur) de traitement de la commande ou de livraison.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du Client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et il s’engage à les conserver confidentiels. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'un dysfonctionnement du site.

En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

4. FORMATION DU CONTRAT : MODE OPERATOIRE ET PREUVE

4.1 Enregistrement et envoi de la commande

Une commande passée sur le site WWW.MONPANIERFUTE.FR est limitée par un montant total minimum. Ces limites sont :

Toute commande n’entrant pas dans ces critères sera soumise à validation par une procédure de validation impliquant la fédération AMBLAMEX et le ou les commerçant(s) concerné(s). Mon panier futé se réserve le droit de la refuser sans motiver sa décision. Le client est informé de l’acceptation ou du refus de sa commande par courriel ainsi que des surcoûts éventuels et des conditions spécifiques. En cas d’acceptation, le courriel détaillé tient lieu de devis. Il appartient au Client de confirmer sa commande en suivant la procédure décrite dans ce même courriel.

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire et lieu de retrait. Le Client est ensuite invité à "confirmer et payer". Cette confirmation de commande par double clic constitue la validation ferme et définitive de la commande sous la réserve visée à l'alinéa suivant.

Toute commande étant payée par carte bancaire, n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un courriel.

4.2 Confirmation de la réception de la commande par WWW.MONPANIERFUTE.FR, préparation de la commande et formation du contrat

WWW.MONPANIERFUTE.FR  confirme au Client la réception de sa commande par courrier électronique récapitulant : les produits commandés, la date, la plage horaire, le montant et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. La commande est préparée le jour de la livraison par les commerçants impliqués. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. Le Client est informé par le commerçant, par téléphone ou e-mail des éventuels articles indisponibles.

Le transfert des risques sur le Client intervient au moment de la livraison des informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits périssables non livrés qui, à l’initiative de AMBLAMEX, seront alors détruits. En cas de demande de représentation de la commande, un forfait de reconditionnement de 5% du montant des denrées périssables à représenter, sera facturé.

IMPORTANT : Les commerçants partenaires sont susceptibles de ne pouvoir répondre à la commande pour différentes causes (notamment les congés annuels). Ces congés sont normalement spécifiés sur le site internet,

5. Codes promotionnels - Offres livraisons gratuites

Les offres promotionnelles utilisables sur le site sont soumises à conditions :

6. LIVRAISON

 
Le Client s'engage également à signer le bon de retrait ou de livraison présenté par le commerçant représentant WWW.MONPANIERFUTE.FR ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être porté toute réclamation paraissant nécessaire. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Le Client vérifie la conformité de sa commande en présence du livreur afin de l’avertir d’un éventuel problème

Dans l'hypothèse où le client constate des produits abîmés ou manquants ultérieurement à la vérification avec le livreur, il lui appartient de le signaler sur le bon de livraison et de contacter le commerçant concerné dans LES 24 heures suivant l’heure mentionnée au bon de livraison :

WWW.MONPANIERFUTE.FR fait tout son possible pour procéder à la livraison au moment convenu (jour). Si WWW.MONPANIERFUTE.FR se trouve dans l'impossibilité de procéder à cette livraison, le client en est informé le plus tôt possible par tout moyen tel courrier électronique, téléphone. WWW.MONPANIERFUTE.FR s'engage en outre dans cette hypothèse à lui rembourser les frais de livraisons. De même, si le client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour), il lui appartient d'en informer le WWW.MONPANIERFUTE.FR par courrier électronique, avant midi du jour de livraison prévue ou à défaut de mandater une personne de choix munie d’un pouvoir qui sera dûment remis avec une pièce d’identité au livreur.

Les commandes ne peuvent bénéficier d’une modification de la date de livraison au-delà de midi de la date de livraison demandée.

WWW.MONPANIERFUTE.FR sera déchargé de la livraison prévue, sous réserve d'une notification la plus prompte possible au Client, pour tout cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux et notamment si celle-ci est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux de transmission, d’impossibilité d'approvisionnement, d’effondrement des installations, d’épidémie, de tremblement de terre, d’inondation, de verglas, de neige, de panne d'électricité, de guerre, d’embargo, de loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, de grève, de boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de WWW.MONPANIERFUTE.FR ou de nature à rendre exorbitante l'exécution de cette livraison. WWW.MONPANIERFUTE.FR informe dans ce cas le Client par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de la livraison prévue et des pronostics de rétablissement du service.

De même, le Client sera déchargé de la réception de la livraison prévue, sous réserve d'une notification la plus prompte possible à WWW.MONPANIERFUTE.FR, pour tout cas de force majeure habituellement reconnue par les tribunaux ou pour toute circonstance hors de son contrôle raisonnable ou de nature à rendre exorbitante la réception de cette livraison.

Le Client ou WWW.MONPANIERFUTE.FR peuvent, dans une situation telle que visée aux deux alinéas précédents, se notifier réciproquement par courrier électronique l'annulation de la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.

7. RETRACTATION

WWW.MONPANIERFUTE.FR les commandes finalisées et payées ne pourront faire l'objet d'une modification sur le site et ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement auprès d'Amblamex. Les commandes finalisées et payées ne seront en aucun cas modifiables et remboursable par "mon panier futé" qui agit comme intermédiaire entre le client final et le commerçant. Tout modification ou demande de remboursement sera gérée entre le client final et chaque commerçant.

Conformément aux dispositions en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de (14)quatorze jours francs (code de la consommation L121-21) pour retourner ses articles sans justification et sans pénalité, à ses frais, à compter de la date de livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle au titre de l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :

Tout article non périssable à échanger ou à rembourser doit être retourné au commerçant vendeur du produit, et à l'adresse du commerce auprès duquel le produit a été acheté. Les produits doivent impérativement être retournés dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations...), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris ni échangé.

Lors du retour, les conditionnements d'origine doivent être soigneusement protégés afin d'éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.

Les produits retournés au commerçant seront contrôlés et remboursés par ce dernier dans un délai de 30 jours après acceptation du matériel retourné.

8. PRIX

8.1 Généralités

Les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches intitulées "information détaillée" ne comprennent pas les frais de livraisons. Le montant des frais de livraisons sont indiqués sur le site et au plus tard avant l'envoi par le Client d'une commande saisie.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix total comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits..

 Ces frais annexes sont compris dans les frais de livraison pour les commandes dites « standard ». Dans le cas d’une commande exceptionnelle, le client ne passe pas commande mais demande un devis qui lui sera envoyé par mail.

8.2 Poids variables

Certains produits sont vendus au poids. WWW.MONPANIERFUTE.FR s'engage à facturer au client la valeur de la marchandise correspondant au poids souhaité. Il est convenu que les articles ne doivent pas dépasser 5% du poids cible défini. Au-dessus de ces 5% le poids supplémentaire ne sera pas facturé au Client et sera par conséquent supporté par le commerçant.

9. PAIEMENT

Le seul moyen de paiement autorisé pour l’achat en ligne est la carte bancaire. Le Client fournit lors du passage de sa commande son numéro de carte pour autoriser le paiement.

WWW.MONPANIERFUTE.FR met en œuvre un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

A défaut d'autorisation de paiement par carte bancaire, la commande n'est pas prise en compte.WWW.MONPANIERFUTE.FR se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus.WWW.MONPANIERFUTE.FR conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Le compte du Client n'est débité que du montant des articles disponibles et qu'après la confirmation de la commande.

10. GARANTIE

Pas de garantie concernant les denrées périssables.

Pour les denrées non périssables : le commerçant seul assume la garantie. Le client bénéficie de la même garantie contractuelle que celle appliquée par le commerçant vendeur dans son point de vente.

A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit en réparer toutes les conséquences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché. Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont le cas échéant présentées sur la fiche.

11. SUSPENSION DE LA VALIDITE DE L'IDENTIFIANT D'UN CLIENT

A défaut de paiement des sommes dues par un Client, WWW.MONPANIERFUTE.FR peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité son identifiant client.

12. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute difficulté, le Client peut adresser sa demande :

13. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Tout Client souhaitant passer une commande en ligne donne donc nécessairement son accord à la collecte de ses données à caractère personnel. Les noms, prénoms et adresse sont utiles pour établir la facture et préparer la livraison. Les coordonnées téléphoniques permettent à WWW.MONPANIERFUTE.FR de contacter éventuellement le client pour le suivi de sa commande. L'adresse électronique permet la confirmation de réception de la commande par WWW.MONPANIERFUTE.FR Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les fichiers nominatifs de WWW.MONPANIERFUTE.FR sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Les informations sauvegardées sur notre serveur (données personnelles, listes de courses, etc..) sont traitées avec la plus grande confidentialité. A tout moment, WWW.MONPANIERFUTE.FR offre la possibilité d'avoir accès, de modifier ou d'effacer les données personnelles transmises : adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, etc. Ces informations figurent sur les comptes personnels clients et ces derniers peuvent y accéder à tout moment grâce à leur nom d'utilisateur et à leur mot de passe. Ces données peuvent également être modifiées par courrier à AMBLAMEX – Place Robert MARCELPOIL – BP 203 – 01 500 AMBERIEU EN BUGEY

 WWW.MONPANIERFUTE.FR assure que les messages de prospection transmis, ne diffusent pas de contenu de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes ni à générer des attitudes de violence.

 Sécurité : La transmission des données de paiement des clients se fait en toute sécurité sur le site Internet de WWW.MONPANIERFUTE.FR.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site WWW.MONPANIERFUTE.FR qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, de WWW.MONPANIERFUTE.FR et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Fédération AMBLAMEX.

En se connectant sur le site Internet créé par WWW.MONPANIERFUTE.FR le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de WWW.MONPANIERFUTE.FR

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site  WWW.MONPANIERFUTE.FR Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de WWW.MONPANIERFUTE.FR et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Fédération AMBLAMEX.

15. RESPONSABILITE

Sauf preuve d'une faute de sa part, WWW.MONPANIERFUTE.FR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de WWW.MONPANIERFUTE.FR ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
Il en est de même des vitesses d’accès au site ou de flux de données entre le site et le poste utilisé pour sa connexion par le Client, qui sont indépendants de la volonté de AMBLAMEX  et des commerçants partenaires.

16. MODIFICATION

Les parties conviennent que WWW.MONPANIERFUTE.FR peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne pendant 1 mois et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. WWW.MONPANIERFUTE.FR invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

17. DUREE

Les présentes conditions s'appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par WWW.MONPANIERFUTE.FR, sous réserve des modifications que AMBLAMEX  se réserve d’apporter aux présentes Conditions générales de vente. 

18. INTEGRALITE

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

19. MINEURS

WWW.MONPANIERFUTE.FR rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Enfin, en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s'engage par conséquent à être majeure. WWW.MONPANIERFUTE.FR se réserve le droit de demander des pièces justificatives. En cas de refus du client de lui transmettre, WWW.MONPANIERFUTE.FR pourra annuler la commande et/ou le compte-client de plein droit sans justification préalable.

20. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à AMBLAMEX pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'affaire pourra être portée devant les juridictions compétentes du domicile d'AMBLAMEX.

21. MENTIONS LEGALES

Présidente : Marie Christine SEYTIER
Fédération AMBLAMEX
Place Robert MARCELPOIL,
01 500 AMBERIEU EN BUGEY
N° de SIRET: 795 178 524 000 18
Agissant en tant que mandataire des commerçants référencés sur le site